Avec plus de deux millions de signatures, la pétition lancée le 10 juillet sur la plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale contre la loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », bat tous les records. Eleonore Pattery, son instigatrice, se dresse contre ce qu’elle qualifie d’« attaque frontale contre la santé publique, la biodiversité, la cohérence des politiques climatiques, la sécurité alimentaire, et le bon sens ». Elle rappelle que « les grands textes l’avaient déjà dit : le rapport Brundtland, l’Évaluation des écosystèmes pour le millénaire (MEA), les rapports du GIEC, les études de l’OMS, de l’INRAE, de Santé publique France… » et alertent depuis des décennies sur les conséquences des politiques destructrices du vivant et de la santé. Prémonitoire, elle annonce : « Aujourd’hui je suis seule à écrire, mais non seule à le pense. »

Une censure partielle
En effet, la loi permettait une dérogation générale à l’interdiction de l’acétamipride, un pesticide de la classe des néonicotinoïdes, principalement utilisé dans la culture de la betterave. Saisi de cette loi, le Conseil constitutionnel dans sa décision du 7 août s’est fondé sur la Charte de l’environnement désormais insérée dans la Constitution pour censurer l’article incriminé constatant que la dérogation :
 - « était instaurée pour toutes les filières agricoles, sans les limiter à celles pour lesquelles le législateur aurait identifié une menace particulière dont la gravité compromettrait la production,
 - n’était pas accordée à titre transitoire pour une période déterminée,
 - et pouvait être décidée pour tous types d’usage et de traitement y compris ceux qui, recourant à la pulvérisation, présentent des risques élevés de dispersion des substances ». Il en a déduit que faute d’encadrement suffisant, cette dérogation méconnaît le cadre défini par la Charte de l’environnement. Pour rappel, « il découle notamment de cette Charte que le législateur doit, lorsqu’il adopte des mesures susceptibles de porter une atteinte grave et durable à un environnement équilibré et respectueux de la santé, veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, [...] (art. 1^er). Il doit prendre en compte le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement (art. 2) et [...] promouvoir un développement durable conciliant la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social (art. 6) ». La Charte alerte par ailleurs sur la distinction entre le principe de précaution – dommage incertain mais susceptible d’affecter de manière grave et irréversible l’environnement – et le principe de prévention – risque certain pour l’environnement et qui impose alors de prendre des mesures pour prévenir sa survenance, ou à défaut, d’en limiter les conséquences négatives.

Les méga-bassines s’imposent
Appliquant ces principes, le Conseil censure les dispositions de l’article 2 de la loi qui permettaient de déroger par décret à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes ou autres substances assimilées, ainsi que des semences traitées avec ces produits.
En revanche, le Conseil valide l’implantation controversée des méga-bassines, censée répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur. Cependant, il formule deux réserves d’interprétation concernant d’une part, la catégorie des eaux pouvant être prélevées, d’autre part la possibilité de contester devant le juge la condition d’intérêt général majeur du projet d’ouvrage concerné.

« Nous sommes ce que nous mangeons »
Difficile d’évaluer combien d’habitants du 18^e ont signé la pétition mais beaucoup se sont certainement mobilisés. L’accès de tous à une alimentation saine et durable est en effet un enjeu important comme l’a montré le Common lab de La Chapelle parti à la rencontre des initiatives alimentaire locales (voir notre n° 335). La précarité alimentaire de nos quartiers était également mise en lumière (voir notre n° 338) le 26 avril à la suite de la présentation du diagnostic territorial de l’environnement alimentaire du 18^e réalisé par Action contre la faim. Conscients que la décision du Conseil constitutionnel, quoique importante, ne s’attaque pas à l’ensemble de la loi Duplomb, deux habitants du 18^e – engagés dans une agriculture durable – réagissent à cette loi faite pour conforter l’agro-business.