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mars 2017 / Goutte d’Or - Château rouge

institut des cultures d’islam : plus de bail pour la salle de prières

par Annie Katz

Le bail de la salle de prières de l’Institut des cultures d’islam (ICI) est annulé par le Conseil d’Etat. Une régularisation permettrait de sortir de l’impasse.

L’annulation de la délibération de la ville de Paris décidant de louer une par- tie de l’immeuble du 56 rue Stephenson à la Société des Habous et Lieux saints de l’islam comme lieu de culte, est confirmée par le Conseil d’État, dans un arrêt du 10 février dernier. Cette décision est fondée sur la nature juridique du bénéficiaire du bail qui n’est pas une association cultuelle, alors que le Code général des collectivités territoriales (CGCT) l’exige dans ce cas... (Lire la suite dans le numéro de mars 2017)

Dans le même numéro (mars 2017)

En kiosque, n° 273

juillet-aout 2019