Le tribunal administratif de Paris a retenu la faute du préfet de police en matière de sécurité et celle de la Ville en matière de salubrité.
C’est l’histoire du pot de terre contre le pot de fer, à ceci près que, cette fois, le pot de terre a gagné. Le tribunal administratif de Paris vient de condamner la Ville verser 5 000€ à l’association La Vie Dejean et à réparer le préjudice que subissent quotidiennement les riverains du quartier Château rouge au nom desquels l’association avait entamé les poursuites devant le tribunal. Un trouble qui dure depuis plus de vingt ans et va en s’aggravant. Ce jugement, il a fallu l’attendre longtemps : à trois reprises l’audience avait été reportée, la dernière fois fin mars, à une heure seulement de l’audience, à la demande des représentants de la ville et de la préfecture. Enfin le 10 mai la plainte de La Vie Dejean a pu être plaidée. Et les conclusions du rapporteur auprès du tribunal furent accablantes au vu du dossier réuni par les militants de l’association avec l’aide de nombreux habitants : des centaines de photos prises sur les lieux à toute heure du jour ainsi que de nombreux témoignages. Le rapport souligne les problèmes de salubrité découlant notamment des monceaux d’ordures accumulés jour et nuit, de libre circulation dus à la présence de centaines de vendeurs à la sauvette et même de sécurité dans le climat de tension entre ces vendeurs et les riverains.
Double faute
Dans son jugement, le tribunal a reconnu d’une part la faute commise par le préfet de police de Paris en matière de sécurité, soulignant que les mesures adoptées jusqu’à présent sont insuffisantes et pas assez adaptées pour réduire de manière significative les troubles subis par les riverains. Le tribunal a retenu d’autre part la faute commise par la Ville de Paris en matière de salubrité publique et de gestion des déchets, dénonçant les nuisances subies par les riverains du fait de la présence quasi permanente d’ordures sur la voie publique. Bien que les représentants de la ville aient affirmé nettoyer ce secteur plus que d’autres, les juges ont estimé que la ville dispose d’une grande latitude pour augmenter la fréquence des dispositifs de nettoyage, en particulier le soir, pour éviter que déchets et cartons détrempés laissés par les vendeurs à la sauvette y traînent jusqu’au lendemain.
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